CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Antoine Saurat, psychologue, sur le site : www.antoinesauratpsychologue.com et via la plateforme sécurisée Acuity Scheduling (Squarespace).
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des consultations psychologiques proposées par Antoine Saurat, au cabinet ou à distance.
2. PRESTATIONS PROPOSÉES
Antoine Saurat propose :
des consultations psychologiques individuelles au cabinet ;
des consultations psychologiques à distance par visioconférence (Zoom).
Les caractéristiques essentielles des prestations et leurs tarifs sont présentés sur le site et la plateforme de réservation.
3. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA exonérée conformément à l'article 261, 4-1° du Code général des impôts.
Antoine Saurat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les premières consultations sont réservées en ligne via la plateforme sécurisée Acuity Scheduling, à partir du lien transmis par Antoine Saurat.
Pour toute première consultation, qu’elle ait lieu au cabinet ou à distance, un acompte de 20 € est demandé au moment de la réservation. Cet acompte est réglé en ligne par carte bancaire via Stripe.
Pour une première consultation à distance, le solde restant dû est réglé à la fin de la consultation, par carte bancaire via Stripe.
Pour une première consultation au cabinet, le solde restant dû est réglé en espèces à la fin de la consultation.
Les consultations de suivi sont planifiées directement avec Antoine Saurat.
Pour les consultations de suivi à distance, le paiement est effectué intégralement à la fin de la consultation, par carte bancaire via Stripe.
Pour les consultations de suivi au cabinet, le paiement est effectué intégralement en espèces à la fin de la consultation.
Les paiements en ligne sont traités et sécurisés par Stripe, prestataire de services de paiement.
Lors du règlement de l’acompte de la première consultation, le moyen de paiement utilisé est enregistré de manière sécurisée par Stripe.
Cet enregistrement permet notamment de faciliter le règlement des consultations ultérieures : Antoine Saurat peut procéder directement au débit du moyen de paiement enregistré à l’issue de chaque consultation, sans nécessiter une nouvelle saisie des coordonnées bancaires.
Le moyen de paiement enregistré peut également être utilisé pour le règlement des sommes dues dans les situations prévues à l’article 5 des présentes Conditions générales de vente, notamment en cas d’annulation hors délai, d’absence au rendez-vous ou de consultation impayée.
Antoine Saurat ne conserve pas directement les données bancaires et n’a accès ni au numéro complet de la carte bancaire ni à son cryptogramme.
5. ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS À L’INITIATIVE DU PATIENT
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures ouvrées avant le rendez-vous.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due dans son intégralité, hors cas de force majeure (prévu à l'article 1218 du Code civil).
Chaque rendez-vous peut faire l'objet de deux reports successifs au maximum, sous réserve du respect du délai de prévenance de 48 heures ouvrées. Au-delà de ces deux reports, aucune nouvelle modification de date ne pourra être acceptée pour ce rendez-vous. Le patient pourra alors maintenir la consultation programmée ou l'annuler, selon les conditions prévues au présent article. Si le patient ne peut maintenir le rendez-vous, la programmation de nouvelles consultations pourra être temporairement suspendue, jusqu'à ce qu'une reprise du suivi dans des conditions de disponibilité et de régularité suffisantes soit possible.
En cas d’absence au rendez-vous, d’annulation hors délai ou de non-règlement d’une séance due, le montant restant dû, déduction faite des sommes éventuellement déjà versées, peut être débité sur le moyen de paiement enregistré lors de la réservation initiale en ligne, dès lors que la somme est devenue exigible.
Ce moyen de paiement peut être utilisé pour le règlement des sommes dues au titre de l’ensemble des consultations de suivi, y compris lorsque celles-ci ont été programmées directement avec le praticien.
En cas d’échec du débit ou lorsqu’aucun moyen de paiement n’a été enregistré, le montant de la séance demeure dû. Une demande de règlement est alors adressée au patient par e-mail. Le règlement doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de cette demande.
À défaut de règlement dans ce délai, des démarches de recouvrement amiables ou judiciaires pourront également être engagées, notamment par l’intermédiaire d’un commissaire de justice.
6. ANNULATION À L’INITIATIVE DU PSYCHOLOGUE
En cas d’annulation ou de report d’un rendez-vous à l’initiative du praticien, le patient en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque cette modification intervient au moins 48 heures ouvrées avant le rendez-vous, un nouveau créneau est proposé au patient, sans frais supplémentaires.
Lorsque cette modification intervient moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous, hors cas de force majeure, la consultation reprogrammée est intégralement offerte au patient, en compensation du désagrément occasionné.
Le cas échéant, toute somme déjà versée pour cette consultation est remboursée. Si aucun nouveau rendez-vous n'est convenu, les sommes éventuellement versées au titre du rendez-vous annulé sont intégralement remboursées.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
8. RESPONSABILITÉ
Les consultations psychologiques proposées constituent une obligation de moyens et non de résultat.
Antoine Saurat s’engage à mettre en œuvre les compétences et moyens professionnels adaptés à la situation du patient, dans le respect du cadre déontologique de la profession.
Les consultations psychologiques proposées constituent une obligation de moyens et non de résultat.
Antoine Saurat s'engage à mettre en œuvre les compétences et moyens professionnels adaptés à la situation du patient, dans le respect du cadre déontologique de la profession.
Les consultations proposées ne constituent pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale ou psychiatrique, il convient de contacter :
le 15 (SAMU),
le 112 (numéro d’urgence européen),
le 3114 (numéro national de prévention du suicide),
ou de se rendre au service d’urgence le plus proche.
9. CONFIDENTIALITÉ
Les échanges réalisés dans le cadre des consultations sont confidentiels, sous réserve des limites prévues par la loi.
Les consultations à distance nécessitent une connexion internet et un environnement adapté garantissant la confidentialité des échanges.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion administrative et comptable des consultations ainsi que pour la réalisation et le suivi des accompagnements psychologiques.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales externes.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.