CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Antoine Saurat, psychologue, sur le site : www.antoinesauratpsychologue.com et via la plateforme sécurisée Acuity Scheduling (Squarespace).
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des consultations psychologiques proposées par Antoine Saurat, au cabinet ou à distance.
2. PRESTATIONS PROPOSÉES
Antoine Saurat propose :
des consultations psychologiques individuelles au cabinet ;
des consultations psychologiques à distance par visioconférence (Zoom).
Les caractéristiques essentielles des prestations et leurs tarifs sont présentés sur le site et la plateforme de réservation.
3. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Antoine Saurat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les premières consultations sont réservées en ligne via la plateforme sécurisée Acuity Scheduling, à partir du lien transmis par Antoine Saurat.
Pour toute première consultation, qu’elle ait lieu au cabinet ou à distance, un acompte de 20 € est demandé au moment de la réservation. Cet acompte est réglé en ligne par carte bancaire via Stripe ou via PayPal.
Pour une première consultation à distance, le solde restant dû est réglé à la fin de la consultation, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal.
Pour une première consultation au cabinet, le solde restant dû est réglé en espèces à la fin de la consultation.
Les consultations de suivi sont planifiées directement avec Antoine Saurat.
Pour les consultations de suivi à distance, le paiement est effectué intégralement à la fin de la consultation, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal.
Pour les consultations de suivi au cabinet, le paiement est effectué intégralement en espèces à la fin de la consultation.
Les paiements en ligne bénéficient d’un protocole de sécurisation SSL. Les données bancaires ne sont jamais stockées directement par Antoine Saurat.
5. ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures ouvrées avant le rendez-vous.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure.
En cas d’absence au rendez-vous, d’annulation hors délai ou de non-paiement d’une séance due, Antoine Saurat se réserve la possibilité de procéder au débit du moyen de paiement enregistré lors de la réservation, dans un délai maximal de 7 jours suivant le rendez-vous.
Lorsqu’aucun moyen de paiement n’a été enregistré, le patient reste redevable du montant de la séance due. Une demande de paiement lui sera adressée par e-mail. Le règlement devra intervenir dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de cette demande.
À défaut de règlement dans ce délai, Antoine Saurat se réserve la possibilité de suspendre toute nouvelle prise de rendez-vous jusqu’au règlement complet des sommes dues.
En cas de retard du patient, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction tarifaire.
En cas d’empêchement du praticien, un report du rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
7. RESPONSABILITÉ
Les consultations psychologiques proposées constituent une obligation de moyens et non de résultat.
Antoine Saurat s’engage à mettre en œuvre les compétences et moyens professionnels adaptés à la situation du patient, dans le respect du cadre déontologique de la profession.
Antoine Saurat ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des conseils ou outils proposés ;
de l’absence de résultats liée notamment au non-engagement dans le travail thérapeutique ;
de difficultés techniques indépendantes de sa volonté lors des consultations à distance.
Les consultations proposées ne constituent pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale ou psychiatrique, il convient de contacter :
le 15 (SAMU),
le 112 (numéro d’urgence européen),
le 3114 (numéro national de prévention du suicide),
ou de se rendre au service d’urgence le plus proche.
8. CONFIDENTIALITÉ
Les échanges réalisés dans le cadre des consultations sont confidentiels, sous réserve des limites prévues par la loi.
Les consultations à distance nécessitent une connexion internet et un environnement adapté garantissant la confidentialité des échanges.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre des rendez-vous et consultations sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, comptable et organisationnelle de l’activité.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales externes.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.