POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Antoine Saurat – Psychologue clinicien
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs du site www.antoinesauratpsychologue.com, les personnes sollicitant une consultation, les patients bénéficiant d'un accompagnement psychologique ainsi que les professionnels participant à des activités de supervision des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées.
Elle s'applique aux traitements réalisés dans le cadre de l'activité professionnelle d'Antoine Saurat, notamment :
La consultation du site internet.
Les demandes de renseignements et les réservations.
La gestion administrative, contractuelle et financière.
Les consultations psychologiques au cabinet, à distance ou en extérieur.
Les enregistrements et transcriptions de séances.
La constitution et la conservation des dossiers cliniques.
L'élaboration des notes, évaluations et synthèses thérapeutiques.
L'utilisation d'outils informatiques et d'intelligence artificielle.
Les communications électroniques et les échanges professionnels.
Certaines informations traitées sont susceptibles de constituer des données concernant la santé au sens de l'article 4, paragraphe 15, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ces informations bénéficient d'une protection renforcée, compte tenu de leur caractère personnel et sensible.
La présente politique est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu'aux dispositions françaises applicables.
Article 2 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Antoine Saurat
Psychologue clinicien – micro entreprise
RPPS : 10009114017
SIRET : 83198329100020
Adresse professionnelle :
7 rue Gresset, appartement 2
80000 Amiens – France
Adresse électronique :
antoinesauratpsy@gmail.com
Site internet :
https://www.antoinesauratpsychologue.com
Antoine Saurat détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements réalisés dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute question concernant les données personnelles peut lui être adressée aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Article 3 – Nature des données collectées
Selon la nature des prestations sollicitées et des échanges avec le cabinet, les catégories de données susceptibles d'être traitées comprennent :
Données d'identification et de contact : nom, prénom, coordonnées électroniques et téléphoniques, adresse postale lorsque nécessaire, informations administratives.
Données relatives aux rendez-vous : prestations réservées, dates et horaires, modalités de consultation, historique des rendez-vous, reports, annulations et absences.
Données contractuelles et financières : montants facturés, paiements, acomptes, références de transactions, informations de facturation, remboursements et éventuels impayés.
Données cliniques : motifs de consultation, éléments d'anamnèse, antécédents pertinents, difficultés psychologiques, observations cliniques, questionnaires, évaluations, hypothèses thérapeutiques, notes et synthèses de séances.
Données issues des enregistrements : fichiers audio, éventuels fichiers vidéo temporaires, transcriptions et documents préparatoires.
Données techniques : informations de connexion, identifiants techniques, données de navigation, cookies et statuts des communications électroniques.
Les données sont collectées dans la mesure nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect du principe de minimisation prévu par le RGPD.
Article 4 – Origine et modalités de collecte
Les données proviennent principalement des informations communiquées directement par les personnes concernées.
Elles peuvent être recueillies notamment lors :
D'une demande de renseignements par courrier électronique.
D'une réservation par Acuity Scheduling.
D'une consultation psychologique.
De la transmission de documents ou questionnaires.
De la signature électronique d'un formulaire.
D'un paiement.
De l'utilisation du site internet.
Certaines informations relatives à des tiers peuvent être évoquées durant les consultations. Leur traitement est limité aux éléments présentant une pertinence clinique.
Lorsque des informations sont communiquées par d'autres professionnels ou par des tiers, leur utilisation demeure soumise aux règles applicables à la confidentialité et à la protection des données.
Article 5 – Finalités et fondements juridiques
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les traitements réalisés dans le cadre de l'activité professionnelle reposent sur les fondements juridiques suivants :
5.1. Réponse aux demandes de renseignements et organisation des premières consultations
Les données nécessaires à la réponse aux demandes de renseignements et à l'organisation d'un premier rendez-vous sont traitées sur le fondement de l'exécution de mesures précontractuelles, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
5.2. Organisation et réalisation des prestations psychologiques
Les données nécessaires à la réservation, à l'organisation des consultations, à la réalisation de l'accompagnement psychologique et à la continuité du suivi sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
5.3. Gestion administrative et financière
Les données nécessaires à la facturation, au règlement des consultations et à la gestion des paiements sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Les traitements nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires reposent sur l'obligation légale, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
5.4. Sécurité, gestion des réclamations et défense des droits
Les données nécessaires à la sécurisation des systèmes informatiques, à la prévention des accès non autorisés, à la gestion des réclamations et à la défense des droits du cabinet peuvent être traitées sur le fondement de l'intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ou d'une obligation légale lorsque celle-ci est applicable.
5.5. Enregistrements et traitements facultatifs
Les enregistrements des consultations et les traitements facultatifs nécessitant un accord spécifique reposent, lorsque le consentement constitue leur fondement juridique, sur l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Lorsque ces traitements portent sur des données concernant la santé, le consentement explicite prévu à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD peut également être requis.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement à son retrait.
5.6. Données concernant la santé
Compte tenu de la nature de l'activité exercée, certaines données traitées relèvent des catégories particulières de données personnelles définies à l'article 9 du RGPD.
Les traitements nécessaires à l'accompagnement psychologique peuvent notamment relever de l'exception prévue à l'article 9, paragraphe 2, point h), du RGPD, sous réserve du respect des conditions légales applicables, notamment celles relatives à la confidentialité et au secret professionnel.
Les traitements facultatifs distincts de l'accompagnement habituel peuvent, selon leur nature, reposer sur le consentement explicite prévu à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.
5.7. Cookies et technologies de suivi
L'utilisation de cookies et autres traceurs non exemptés de consentement repose sur le consentement préalable de l'utilisateur, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service ou répondant aux conditions légales d'exemption peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Les fondements juridiques applicables sont déterminés selon la nature et la finalité de chaque traitement. L'acceptation des conditions générales de vente ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux traitements de données personnelles nécessitant un accord spécifique.
Article 6 – Constitution et gestion des dossiers cliniques
Dans le cadre de l'accompagnement psychologique, Antoine Saurat constitue et conserve un dossier clinique destiné à assurer la continuité, la cohérence et la qualité du suivi.
Ce dossier peut comprendre :
Les informations d'identification nécessaires.
Les éléments d'anamnèse pertinents.
Les résultats d'évaluations et questionnaires.
Les observations et notes cliniques.
Les hypothèses de compréhension du fonctionnement psychologique.
Les interventions thérapeutiques réalisées.
Les objectifs de travail.
Les synthèses et comptes rendus de séances.
Les documents utiles à la continuité du suivi.
Les informations conservées sont sélectionnées en fonction de leur pertinence clinique, de leur nécessité et des obligations applicables.
Les documents préparatoires n'ont pas vocation à être conservés systématiquement pendant toute la durée d'archivage du dossier.
Article 7 – Réservation des consultations
La réservation des premières consultations est réalisée notamment par l'intermédiaire d'Acuity Scheduling, service appartenant à l'environnement Squarespace.
La plateforme permet de traiter les informations nécessaires à la réservation, aux confirmations, aux rappels et à la gestion des éventuelles modifications de rendez-vous.
Les consultations de suivi peuvent être programmées directement avec Antoine Saurat.
Les informations administratives collectées à cette occasion sont destinées à l'organisation des prestations et à la gestion de la relation professionnelle.
Les patients sont invités à ne pas transmettre, dans les champs administratifs de réservation, des informations cliniques détaillées qui ne seraient pas nécessaires à l'organisation du rendez-vous.
Article 8 – Paiements et conservation des moyens de paiement
Les paiements électroniques sont traités notamment par Stripe, prestataire spécialisé dans le traitement des transactions bancaires.
Selon les modalités prévues par les conditions générales de vente, certaines informations permettant la réutilisation d'un moyen de paiement peuvent être enregistrées et conservées de manière sécurisée par Stripe.
Cet enregistrement peut répondre à deux finalités distinctes.
Premièrement, la gestion des sommes contractuellement exigibles, notamment le règlement des consultations et des montants éventuellement dus en application des conditions contractuelles.
Deuxièmement, la simplification des paiements ultérieurs, lorsque le patient a valablement autorisé la conservation de son moyen de paiement à cette fin.
Lorsque la conservation des coordonnées bancaires pour faciliter des paiements futurs nécessite un consentement spécifique, celui-ci doit être recueilli indépendamment de la simple acceptation des conditions générales de vente.
Antoine Saurat ne conserve pas directement les numéros complets des cartes bancaires ni leurs cryptogrammes visuels.
Il peut accéder aux informations administratives nécessaires au suivi des transactions, notamment leur montant, leur date, leur statut et certaines références techniques.
Les moyens de paiement enregistrés doivent pouvoir être supprimés ou révoqués lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à leur finalité ou lorsque le consentement correspondant est retiré, sous réserve des obligations légales applicables.
Article 9 – Enregistrement des consultations
Dans le cadre de sa pratique professionnelle, Antoine Saurat propose l'enregistrement audio des consultations afin de faciliter la transcription des échanges et la rédaction de documents cliniques.
Selon les circonstances, les enregistrements sont effectués au moyen :
De Dictaphone sur Mac, pour les consultations au cabinet.
De Dictaphone sur iPhone, lors de certaines interventions en extérieur.
De la fonctionnalité d'enregistrement local de Zoom, pour les consultations à distance.
L'enregistrement est proposé dans le cadre habituel du suivi, mais reste facultatif.
Le patient reçoit une information spécifique, présentée oralement et au moyen d'un formulaire électronique de consentement proposé par Jotform Sign.
Il peut refuser l'enregistrement sans que cela empêche la poursuite de l'accompagnement psychologique.
Ce refus peut toutefois limiter certains services complémentaires reposant sur l'existence d'une transcription, notamment les synthèses détaillées et certaines analyses longitudinales.
Lorsque Zoom produit un fichier vidéo local, la captation de l'image est soumise à une information et à un accord appropriés. Le fichier vidéo n'est pas utilisé pour l'analyse clinique et est supprimé après extraction de l'audio, en principe le jour même.
Les enregistrements ne sont pas destinés à être publiés, diffusés, commercialisés ou utilisés à des fins de formation ou de recherche sans autorisation spécifique.
Article 10 – Transcription et anonymisation des enregistrements
Les fichiers audio sont transcrits au moyen de Whisper, logiciel de reconnaissance automatique de la parole exécuté localement sur l'ordinateur professionnel.
La transcription est réalisée hors ligne, sans transmission du fichier audio à un prestataire externe de transcription.
Les enregistrements peuvent néanmoins être synchronisés entre les appareils professionnels par l'intermédiaire d'iCloud.
Après transcription et vérification, les fichiers audio sont supprimés dans un délai maximal de sept jours après la consultation.
Les fichiers placés dans les espaces de suppression récente accessibles au psychologue sont également supprimés.
Les transcriptions brutes conservées sur l'ordinateur professionnel sont supprimées dans un délai maximal de trente jours après la séance, sauf justification particulière.
Avant leur utilisation dans un service externe d'intelligence artificielle, les transcriptions font l'objet d'une procédure d'anonymisation visant à retirer l'ensemble des informations permettant d'identifier directement ou indirectement les patients.
Cette procédure comprend notamment :
La suppression des noms et prénoms.
La suppression des âges et dates de naissance.
La suppression des villes, adresses et autres références géographiques identifiantes.
La suppression des noms et informations identifiantes concernant les proches et les tiers.
La suppression ou la généralisation des références professionnelles, biographiques ou événementielles susceptibles de permettre une identification.
La vérification du texte afin de supprimer les éléments contextuels pouvant conduire à une réidentification.
Les transcriptions ainsi préparées sont destinées à permettre une exploitation documentaire et clinique sans communication de l'identité des patients au service externe.
Aucune liste nominative ni table de correspondance entre les patients et les transcriptions n'est transmise à ce service.
Les informations présentes dans le dossier clinique original restent conservées séparément, dans l'environnement professionnel sécurisé du cabinet.
Les documents cliniques pertinents produits à partir des transcriptions peuvent être intégrés au dossier de référence.
Article 11 – Utilisation de l'intelligence artificielle
11.1. Finalités
Antoine Saurat utilise des outils d'intelligence artificielle pour l'assister dans certaines opérations documentaires et cliniques.
Ces outils peuvent notamment contribuer :
À la rédaction des synthèses de séances.
À l'organisation des informations cliniques.
À l'analyse de questionnaires.
À la préparation de documents professionnels.
À la structuration de conceptualisations thérapeutiques.
À l'identification des évolutions observées au cours du suivi.
À la préparation de travaux de supervision et de réflexion clinique.
11.2. Service utilisé
Ces opérations peuvent notamment être réalisées à l'aide de ChatGPT, service proposé par OpenAI.
Le cabinet utilise un compte ChatGPT Plus pour lequel la fonctionnalité autorisant l'utilisation des conversations pour l'amélioration des modèles a été désactivée.
Ce paramétrage ne supprime pas automatiquement les conversations et ne préjuge pas des autres opérations de conservation ou de traitement réalisées par le prestataire conformément à ses propres conditions.
11.3. Anonymisation préalable des transcriptions
Les transcriptions destinées à être traitées par ChatGPT font l'objet d'une anonymisation préalable, selon la procédure décrite à l'article 10.
Cette procédure consiste à retirer les informations directement identifiantes ainsi que les éléments indirects permettant de reconnaître un patient par recoupement.
Les enregistrements audio et vidéo ne sont pas transmis à ChatGPT dans le cadre de cette procédure.
Les fichiers transmis ne comportent pas de table de correspondance nominative permettant au prestataire de retrouver directement l'identité des patients.
L'anonymisation est réalisée en tenant compte de la nature des informations et des risques raisonnablement prévisibles de réidentification.
La qualification juridique de données anonymes demeure subordonnée à l'efficacité réelle du procédé, appréciée notamment au regard des possibilités d'individualisation, de corrélation et d'inférence. Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les données restent soumises aux exigences du RGPD.
11.4. Conservation longitudinale
Afin de permettre le suivi des évolutions cliniques et la mise en relation des informations recueillies lors des différentes séances, certaines conversations et analyses peuvent être conservées pendant la durée du suivi actif.
Cette conservation a pour finalité la continuité et l'approfondissement du travail clinique.
Lorsqu'un suivi prend fin, une synthèse de clôture est établie lorsque cela est pertinent et conservée dans le dossier clinique du patient.
En l'absence de nouvelle consultation pendant douze mois consécutifs, le suivi fait l'objet d'un examen de clôture administrative, sauf circonstance particulière justifiant son maintien.
Après clôture et conservation des informations cliniques nécessaires dans le dossier de référence, les conversations de travail correspondantes et leurs fichiers associés font l'objet d'une suppression, en principe dans les trente jours suivant la clôture.
Cette suppression est réalisée dans les espaces où les données sont conservées, notamment lorsque certains fichiers sont enregistrés séparément des conversations.
Les délais de suppression définitive sur les infrastructures du prestataire demeurent régis par les conditions applicables à son service et les exceptions légales éventuelles.
11.5. Responsabilité professionnelle
L'intelligence artificielle constitue un outil d'assistance et ne remplace pas le jugement clinique du psychologue.
Les contenus produits peuvent présenter des erreurs, omissions ou interprétations inexactes.
Ils sont examinés, corrigés et utilisés sous la responsabilité professionnelle d'Antoine Saurat.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement un patient n'est prise exclusivement sur le fondement d'un processus décisionnel automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.
Article 12 – Consultations à distance
Les consultations à distance sont réalisées notamment au moyen du service Zoom.
Le fonctionnement de la visioconférence implique le traitement de certaines informations techniques nécessaires à l'établissement de la communication ainsi que des flux audio et vidéo.
Les enregistrements réalisés dans le cadre du suivi sont effectués localement sur l'ordinateur professionnel, selon les modalités exposées précédemment.
Les fonctionnalités Zoom AI Companion et les fonctions de transcription automatique proposées par Zoom ne sont pas utilisées dans ce cadre.
Les patients sont invités à se connecter depuis un environnement permettant de préserver la confidentialité des échanges.
La téléconsultation est soumise aux mêmes exigences de confidentialité que les consultations au cabinet.
Article 13 – Courriers électroniques et suivi des communications
Les courriels échangés avec le cabinet peuvent être conservés lorsqu'ils sont nécessaires à l'organisation des consultations, à la transmission d'informations, à la continuité du suivi, à la gestion administrative ou à la défense de droits.
Les notifications automatisées d'Acuity Scheduling peuvent notamment concerner les confirmations de réservation, les rappels, les annulations et les reprogrammations.
La plateforme met à disposition des indicateurs techniques relatifs à l'envoi, à la distribution et à l'ouverture apparente de certains courriels, pouvant comprendre les dates et heures associées.
Ces informations sont utilisées à des fins d'organisation des rendez-vous, notamment pour apprécier le fonctionnement du canal électronique et déterminer, lorsque nécessaire, si une communication complémentaire doit être effectuée.
Une indication d'ouverture ne constitue pas une preuve certaine de lecture effective ou de compréhension du message.
Ces mécanismes peuvent reposer sur des technologies de suivi, dont des pixels de chargement d'images distantes.
Leur utilisation doit respecter les dispositions applicables aux traceurs électroniques, y compris les exigences de consentement préalable lorsqu'aucune exemption légale ne peut être invoquée.
Le cabinet n'utilise pas de dispositif complémentaire de suivi individuel des ouvertures sur ses courriels ordinaires.
Les données relatives aux communications ne sont pas destinées à l'établissement de profils publicitaires des patients.
Article 14 – Cookies et mesure d'audience
Le site internet peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, renforcer sa sécurité et mesurer sa fréquentation.
Il utilise notamment Google Analytics 4 à des fins de mesure d'audience.
Ces outils permettent d'obtenir des informations sur l'utilisation du site et les interactions avec ses différentes pages.
Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis aux conditions de consentement prévues par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Le site comporte un dispositif permettant aux utilisateurs d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs.
Le refus des cookies non indispensables ne doit pas empêcher l'accès aux contenus essentiels du site.
Les données statistiques ne sont pas destinées à établir des profils médicaux individuels ni à transmettre volontairement des informations cliniques identifiantes à des plateformes publicitaires.
Article 15 – Prestataires et destinataires
Les données personnelles sont principalement destinées à Antoine Saurat dans le cadre de son activité professionnelle.
Certains prestataires techniques peuvent intervenir dans leur traitement, selon les fonctionnalités utilisées.
Il s'agit notamment :
Squarespace : hébergement et fonctionnement du site.
Acuity Scheduling : réservation et gestion des consultations.
Stripe : paiement électronique et gestion technique des moyens de paiement.
Apple et iCloud : synchronisation et conservation technique des fichiers professionnels.
Jotform Sign : signature électronique des formulaires de consentement.
Zoom : consultations à distance.
Google : messagerie électronique et mesure d'audience.
OpenAI : assistance documentaire et traitement de certaines informations textuelles.
Selon la nature des services et les opérations réalisées, ces prestataires peuvent intervenir en qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement indépendant.
Les communications de données sont limitées aux finalités poursuivies et doivent respecter les garanties légales et contractuelles applicables.
Les informations cliniques ne sont pas vendues ni communiquées à des annonceurs à des fins de ciblage commercial.
Certaines informations peuvent être transmises à des autorités, conseils juridiques ou autres intervenants légalement habilités lorsque cette communication est requise ou justifiée.
Ces communications demeurent limitées aux informations nécessaires et soumises aux règles de confidentialité applicables.
Article 16 – Sécurité, stockage et sauvegardes
Antoine Saurat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées dans le cadre de son activité.
Le dispositif de sécurité comprend notamment :
Le stockage des dossiers cliniques sur un ordinateur professionnel Mac protégé par authentification et chiffrement.
La synchronisation sécurisée des documents professionnels entre les appareils autorisés par l'intermédiaire d'iCloud.
L'activation de la Protection avancée des données iCloud, assurant notamment un chiffrement de bout en bout pour les catégories de données couvertes par cette fonctionnalité.
La protection des appareils professionnels par mot de passe, code d'accès ou autre mécanisme d'authentification.
La limitation des accès aux dossiers cliniques.
L'organisation séparée des documents administratifs, cliniques et préparatoires.
La suppression régulière des fichiers temporaires devenus inutiles.
La réalisation de sauvegardes indépendantes sur un disque dur externe utilisant le format APFS chiffré de macOS, dont l'accès aux données est protégé par mot de passe.
Ce dispositif de sauvegarde externe complète le stockage local et la synchronisation iCloud.
Il vise à renforcer la disponibilité des informations professionnelles et à limiter les conséquences d'une perte, d'une défaillance matérielle, d'une suppression accidentelle ou d'une indisponibilité des services de synchronisation.
Les sauvegardes sont destinées à être conservées dans des conditions adaptées à la sensibilité des informations traitées. Leur accès est limité aux personnes autorisées.
Le chiffrement du support externe permet de protéger les données qu'il contient contre une consultation non autorisée en cas de perte ou de vol, sous réserve de la sécurité des mots de passe et des conditions d'utilisation du dispositif.
Les copies de sauvegarde sont soumises à des procédures de mise à jour, de vérification et de suppression adaptées aux obligations de conservation applicables.
La synchronisation, le chiffrement et la sauvegarde constituent des mesures complémentaires de sécurité. Ils ne se substituent pas aux obligations réglementaires éventuellement applicables aux prestations d'hébergement externalisé de données de santé.
En cas de violation de données personnelles, les mesures requises par le RGPD sont prises, notamment concernant la documentation de l'incident, sa notification éventuelle à la CNIL et l'information des personnes concernées lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 17 – Transferts internationaux
Certains prestataires appartiennent à des groupes internationaux ou utilisent des infrastructures réparties dans plusieurs pays.
Les traitements peuvent, selon les services utilisés, entraîner des transferts de données personnelles ou des accès depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent être encadrés conformément au chapitre V du RGPD, notamment par une décision d'adéquation applicable, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme légalement autorisé.
L'hébergement de certaines données dans une région européenne ne permet pas, à lui seul, d'exclure tout transfert ou accès international.
Les garanties applicables dépendent des contrats, des services et des catégories de données concernés.
Des informations complémentaires sur les mécanismes de transfert peuvent être demandées au responsable du traitement.
Article 18 – Durées de conservation
Les durées sont déterminées en tenant compte des finalités, des obligations légales, de la continuité du suivi et des nécessités éventuelles de défense de droits.
18.1. Dossiers cliniques
Le dossier clinique de référence est conservé pendant vingt ans à compter de la dernière consultation.
Cette durée comprend :
Cinq ans de conservation active.
Quinze ans d'archivage intermédiaire avec accès restreint.
Cette organisation reprend, à titre de référence interne, les principes de conservation du référentiel CNIL relatif aux cabinets médicaux et paramédicaux.
Les dossiers sont réexaminés lorsqu'une nouvelle consultation intervient ou lorsqu'une circonstance légale particulière justifie leur conservation.
À l'expiration de la durée applicable, ils sont supprimés ou anonymisés de manière effective, sauf obligation ou justification particulière de conservation supplémentaire.
18.2. Enregistrements audio et vidéo
Les fichiers vidéo temporaires sont supprimés après extraction du contenu audio, en principe le jour même.
Les fichiers audio sont supprimés après transcription et vérification, au plus tard sept jours après la consultation.
Les éléments présents dans les espaces de suppression récente accessibles au psychologue sont également supprimés.
18.3. Transcriptions brutes
Les verbatims bruts conservés localement sont supprimés dans un délai maximal de trente jours après la séance, sauf nécessité particulière documentée.
18.4. Documents de travail utilisant l'intelligence artificielle
Les conversations et analyses utiles au suivi longitudinal sont conservées pendant la période où leur utilisation demeure nécessaire à l'accompagnement actif.
Après douze mois consécutifs sans consultation, le dossier fait l'objet d'un examen de clôture administrative, sauf justification particulière.
À la clôture, les documents cliniques définitifs sont conservés dans le dossier de référence et les conversations préparatoires font l'objet d'une suppression, en principe dans les trente jours.
18.5. Formulaires de consentement
Les formulaires électroniques signés et les éléments permettant d'établir les accords recueillis sont conservés pendant la durée nécessaire à la justification des opérations, en cohérence avec le dossier clinique de référence.
18.6. Données administratives et financières
Les documents comptables soumis à une obligation de conservation de dix ans sont conservés pendant cette durée.
Les données relatives aux paiements et aux moyens de paiement sont conservées pendant les durées appropriées à leurs finalités et aux obligations applicables.
18.7. Demandes de renseignements sans consultation
Les demandes de renseignements n'ayant donné lieu à aucune consultation sont conservées pendant une durée maximale de douze mois après le dernier échange, sauf nécessité juridique ou administrative particulière.
18.8. Données techniques
Les données techniques, statistiques et informations issues des cookies sont conservées selon les finalités et les durées légalement applicables aux services concernés.
Article 19 – Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Certaines données sont nécessaires à l'organisation des consultations, à la gestion contractuelle et à la réalisation des prestations.
Leur absence peut empêcher certaines opérations administratives.
Les informations cliniques sont recueillies selon leur pertinence pour l'accompagnement.
Les enregistrements et certaines prestations documentaires complémentaires sont facultatifs.
Leur refus n'empêche pas, à lui seul, la poursuite de l'accompagnement psychologique, mais peut modifier ou limiter les services qui dépendent techniquement de ces traitements.
Les traitements supplémentaires fondés sur le consentement doivent permettre à la personne concernée d'exprimer librement son choix et de retirer son accord dans les conditions légales.
Article 20 – Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose, sous réserve des conditions et exceptions prévues par les textes, des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir des informations sur les traitements réalisés et accéder aux données personnelles qui la concernent.
Droit de rectification : demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : obtenir la limitation de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable.
Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque les conditions légales le permettent.
Droit au retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.
Droits relatifs aux décisions automatisées : bénéficier des protections prévues par l'article 22 lorsqu'elles sont applicables.
L'exercice de ces droits peut être limité notamment par une obligation légale de conservation, les droits de tiers ou la nécessité de défendre des droits.
Article 21 – Exercice des droits et confidentialité des tiers
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
Antoine Saurat
7 rue Gresset, appartement 2
80000 Amiens – France
Adresse électronique :
antoinesauratpsy@gmail.com
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception.
Lorsque des doutes raisonnables existent sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires peuvent être demandées.
L'exercice des droits est en principe gratuit, sauf exceptions légalement prévues.
Le paiement d'une consultation par un tiers, son lien familial avec le patient ou son intervention dans les échanges administratifs ne lui confèrent pas automatiquement un droit d'accès aux informations cliniques.
Les situations évoquées dans le cadre de supervisions ou d'échanges de pratiques entre confrères font l'objet de précautions destinées à éviter l'identification des patients.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Article 22 – Modifications et documents complémentaires
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques, contractuelles ou organisationnelles affectant les traitements de données personnelles.
La version actualisée est publiée sur le site internet avec indication de sa date de mise à jour.
Lorsque des modifications substantielles affectent les traitements, une information complémentaire est délivrée aux personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.
La présente politique doit être lue conjointement avec les documents suivants :
Mentions légales :
https://www.antoinesauratpsychologue.com/mentions-legales
Conditions générales de vente :
https://www.antoinesauratpsychologue.com/cgv
La politique de confidentialité constitue un document d'information relatif aux traitements de données personnelles. Elle ne remplace pas les accords spécifiques, les garanties contractuelles ou les obligations légales applicables aux opérations concernées.